1 - Nomination à la CNIL d'un délégué à la protection des données (DPO)
Ce site a fait l'objet d'une nomination à la CNIL d'un délégué à la protection des données (DPO).
Cette désignation porte le numéro DPO-11516 et prend effet le 25/05/2018.
Cette désignation porte le numéro DPO-11516 et prend effet le 25/05/2018.
2 - Formulaire de suppression ou de modification des données personnelles
L’internaute peut demander la suppression ou la modification de ses données personnelles sur ce formulaire
https://www.lemaraispoitevin.fr/forms/Suppression-de-mes-donnees-personnelles_f9.html
https://www.lemaraispoitevin.fr/forms/Suppression-de-mes-donnees-personnelles_f9.html
3 - Mentions obligatoires sur les formulaires
Tous les formulaires de ce site comportent la mention obligatoire suivante :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par DLMS pour l'optimisation de son service. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à DLMS. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : sr@lemaraispoitevin.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). ]i
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par DLMS pour l'optimisation de son service. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à DLMS. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : sr@lemaraispoitevin.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). ]i
4 - Consentement à l’utilisation
Tout traitement de données personnelles nécessite que la personne concernée ait fourni son consentement à l’utilisation de celles-ci. Ainsi, la personne qui fournit ses données personnelles sur un formulaire en ligne doit exprimer son consentement. Remplir et soumettre un formulaire ne suffit pas, cela n’est pas considéré comme un consentement explicite. C’est pourquoi tous nos formulaires en ligne qui recueillent des données personnelles comportent une case à cocher : lorsqu’elle est cochée et que le formulaire est soumis, la personne donne son consentement. Cette case à cocher doit être configurée comme un champ obligatoire. Si la case n’est pas cochée, le formulaire ne peut pas être soumis.
5 - Informations sur les cookies
L'information sur les cookies est à jour et conforme sur cette page :
https://www.lemaraispoitevin.fr/Informations-sur-les-cookies_a112.html
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6 - Mise en place d'une cartographie des traitements de données personnelles
Dans le cadre de notre plan d'action pour nous mettre en conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), nous devons tenir une documentation interne complète sur nos traitements de données personnelles. Nous travaillons à la mise en conformité de nos fichiers et la mise en place d'une cartographie des traitements de données personnelles. Pour prouver notre conformité au règlement, nous constituons et regroupons la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape sont réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.
